Rions un peu avec l'administration française
#36 - Bienvenue dans le statut d'artiste-auteur, et joyeux Hunger Games
Bienvenue dans la newsletter Profession écrivain
Qui suis-je ?
Pour ceux qui n’ont pas lu la section à propos sur le site, EY Tell est le pseudo que j’ai choisi pour lancer ma première série policière.
Grâce à une opportunité qui n’arrive qu’une fois dans la vie, j’ai une année pour me consacrer entièrement à l’écriture. Un an, c’est à la fois très long et très court.
Le décompte est lancé. Et c’est bientôt la fin !
Vous venez avec moi ?
Où est-ce qu’on peut me trouver ?
En parallèle de cette newsletter, j’ai commencé un blog et des réseaux sociaux avec mon compte d’auteur il y a peu, n’hésitez pas à venir y faire un tour !
Mon blog : où je parle des romans policiers des autres en attendant de parler du mien (procrastination niveau 1)
Instagram : où j’essaie d’être influenceuse Bookstagram en attendant d’être une autrice publiée (procrastination niveau 2)
Threads : où je partage des liens et des infos en rapport avec l’écriture (procrastination niveau expert)
Merci à vous, qui suivez mes aventures chaque semaine 🙂 et bonjour aux nouveaux venus !
Ce n’était pas forcément le sujet que je voulais aborder aujourd’hui, mais étant donné que je suis en plein dedans, je me devais de partager avec vous les joies de la découverte du statut d’artiste-auteur.
La semaine dernière, je vous ai parlé d’une offre dont j’ai bénéficié pour le Black Friday, un ebook juridique sur le statut d’artiste-auteur.
Je lis ce guide donc, et là…
Disclaimer : toutes les informations que je vais vous donner sont potentiellement fausses, je ne suis ni avocate, ni juriste. Et comme mon propre exemple l’illustre, chaque cas est particulier, on est tous dans la merde.
Pourquoi est-ce que je me soucie maintenant de l’aspect administratif ?
Petit retour en arrière.
Pour rappel, mon livre est au stade de la bêta-lecture, donc en théorie, j’ai le temps de voir venir les trucs.
Sauf que ma situation administrative est en train de changer, je vais être gérante de société incessamment sous peu et on est en train de rédiger les statuts, un acte qui coûte quand même relativement cher (c’est important pour la suite).
Et bien m’en a pris d’avoir croisé le chemin de cette offre de Black Friday, parce que ce que j’ai lu dans l’ebook que j’ai acheté (en promo donc) m’a fait un petit électrochoc.
Différence auto-édition et édition traditionnelle
Comment est-ce qu’on fait avec ses revenus d’artiste-auteur ? Il faut les déclarer (et oui pardi) ? Et comment on se déclare nous-mêmes artiste-auteur ?
Pour percevoir des revenus de nos livres, il faut se déclarer en tant qu’artiste-auteur. Une fois qu’on est immatriculé, on obtient un numéro SIREN, et en gros sans ça, on ne fait rien.
C’est là qu’on est content d’avoir une maison d’édition.
Revenus issus de l’édition traditionnelle
C’est l’éditeur qui s’occupe de la paperasse. Il vous verse (en théorie) un à-valoir et c’est parti, les impôts et l’URSSAF vous traquent et vous envoie des documents à remplir. Une fois pas an vous gagnez un certain montant (donc entre 6 et 10 % du prix des livres vendus HT, moins l’éventuel à-valoir, moins d’autres trucs selon les contrats).
Ce montant, vous le collez dans une case dans votre déclaration d’impôts, et si vous n’y arrivez pas, vous appelez à l’aide votre maison d’édition.
Si vous ne voulez rien faire d’autre que percevoir vos redevances (et vous en avez parfaitement le droit, encore heureux !), c’est tout pour vous !
Si jamais vous voulez pouvoir percevoir des revenus accessoires (il y a pas mal d’activités qui n’entrent pas dans le cadre strict de la création artistique), il faut créer une entreprise.
Revenus issus de l’auto-édition
Par définition, l’auto-édition, c’est pénible.
Mais bon, on l’a voulu, on a signé pour ça, alors on le sait.
Sauf que depuis 2021, en théorie on n’est plus obligé d’ouvrir une micro-entreprise pour accueillir ses revenus, vu que le statut d’artiste-auteur a été ouvert aux auto-édités.
Mais comme pour les auteurs publiés en maison d’édition, si on veut percevoir des revenus accessoires et facturer, il faut créer une structure pour recueillir cet argent.
Et si on est hybride ?
Non, mais là aussi, il faut vraiment avoir envie de se faire du mal.
Il faut faire attention à ne pas se planter dans sa déclaration, parce qu’on va avoir les revenus issus de la maison d’édition à indiquer, plus ceux qu’on va percevoir en auto-édition, qui ne se déclarent pas de la même façon (régime fiscal différent). À part ça, pour ce qui est du détail en pratique, je ne sais pas trop comment ça marche, je vous dirai si jamais ça m’arrive un jour 😅
Ce que je m’étais imaginé dans ma tête
“Trop facile, si je suis éditée par une maison d’édition, ils s’en occupent et on a juste à remplir une case dans la déclaration d’impôts. Et pour la partie activités accessoires et complémentaires à l’écriture, je crée une micro-entreprise et voilà, la vie est belle.”
Moi, avant de comprendre que pour pouvoir faire tout ça, il faut un numéro SIREN.
Et dans mon cas, ce fameux numéro est la source de tous mes problèmes.
La réalité
Avant de percevoir des revenus, il faut s’immatriculer en tant qu’artiste-auteur. Cette immatriculation nous donne un numéro SIREN.
Sauf qu’un numéro SIREN, je vais en avoir un pour mon activité professionnelle. Et a priori, on ne peut pas en avoir deux quand l’un des deux relève du statut d’artiste-auteur.
De plus, il est impossible d’avoir une société (en étant gérant majoritaire) ET une micro-entreprise 🤓 parce qu’une même personne ne peut pas cotiser deux fois à la même caisse.
Mais bon, ça doit pouvoir se gérer autrement étant donné que les messieurs dames de l’administration, ils ont dit :
On peut cumuler le statut d’artiste-auteur avec tous les autres statuts.
Signé l’État français
Les différents cas de figure
Pour cumuler le statut d’artiste-auteur à son activité principale, selon sa situation personnelle et son statut, voici comment cela se passe :
Vous êtes salarié : on peut cumuler, et ça passe par la création d’une nouvelle activité (après accord de l’employeur)
Vous êtes fonctionnaire : idem
Vous êtes au chômage : idem (ne pas oublier de déclarer ses revenus à France Travail)
Vous êtes à la retraite : idem
Et il reste donc le dernier cas :
Vous êtes indépendant (micro-entreprise ou pas)
On ne peut pas créer une nouvelle activité si on a déjà une activité indépendante majoritaire (quelle que soit sa forme) pour ses activités d’artiste-auteur tant qu’elles sont minoritaires et sous un certain seuil (ne me demandez pas lequel, mais je suppose que si vous devenez millionnaire, là ça vaut le coup de créer une vraie société à part). Tant que ce n’est pas le cas, il faut faire une adjonction d’activité. Et si en plus on veut percevoir des revenus connexes à l’écriture (et ceux dits “accessoires” au-dessus d’un certain seuil), il faut ajouter encore une autre activité. Donc là on en est à trois activités pour une seule société, une majoritaire et deux minoritaires (mais est-ce que j’ai bien compris ? Mystère).
Bon, OK, ça se fait, ce n’est pas si difficile pour ajouter une activité, on va sur le site de l’INPI/guichet unique (oui c’est comme ça maintenant), on coche des cases et on prie pour que ça marche (spoiler alert : d’après ce que j’ai vu sur Internet, souvent ça ne marche pas).
Petit bonus : si les activités regroupées sous le statut d’artiste-auteur et accessoires/connexes n’ont RIEN A VOIR avec l’activité principale de votre société (oh c’est pour moi ça), il faut en plus modifier les statuts.
Si vous vous souvenez du début de cette newsletter, et si vous n’avez pas trop mal à la tête, j’ai dit que j’étais actuellement en train d’établir les statuts de ma société en cours de création. Pour cela, étant donné qu’il s’agit d’une opération particulière (et oui encore) de rachat d’une entreprise par une autre entreprise, je dois faire appel à un cabinet d’expert-comptable et à des avocats.
Vu la complexité du truc, heureusement que j’ai vu cette info avant que les statuts définitifs soient déposés, sinon j’étais bonne pour faire une modification un mois après avoir immatriculé la société, repayer des frais, faire d’autres réunions, etc.
C’est donc parti pour ajouter des activités complètement random à ma société, ça pue le contrôle fiscal à 10 000 dans un ou deux ans. Et en plus, je ne suis même pas sûre que c’est ce qu’il faut faire !
Tout est bien qui finit bien donc ?
Moui, si on veut vu ce qu’on vient de dire, mais on n’est toujours qu’au début de notre création/ajout d’activité là…
Parce qu’une fois que ça c’est fait, qui dit artiste-auteur dit régime social différent de celui des indépendants, et deux caisses différentes où cotiser, donc double comptabilité… 🤓
Et encore, je n’ai pas regardé l’histoire de cumul de chiffre d’affaire entre toutes les activités par rapport à la TVA, je sens que ça va être sympa.
Vous êtes indépendant et artiste-auteur, à vous la double comptabilité !
Le pire cas.
Ou comment je vais me retrouver avec une usine à gaz pour un résultat possiblement nul.
Je sens des bilans comptables où on va bidonner, il me tarde tellement (pas) ! N’oublions pas que je me suis battue presque 5 ans avec l’URSSAF (ex RSI) il y a quelques années pour un cas de cotisations sociales à deux caisses différentes (parce que oui, le cas particulier, c’est l’histoire de ma vie), alors je suis prête.
Bien entendu, il faut prendre tout ce que j’ai dit avec une certaine distance, je n’ai aucune compétence juridique et fiscale. Alors si vous vous posez des questions, faites comme moi et cherchez sur Internet, 50 % de mauvaises réponses garanties (oubliez tout ce qui a été écrit avant 2021 déjà, vu que c’est à ce moment-là que la loi a changé de façon majeure pour la dernière fois - à ma connaissance), et 50 % qui ne s’appliqueront pas à votre situation personnelle.
Il vous reste donc à trouver à un expert-comptable (qui connaît le statut d’artiste-auteur), demander à l’URSSAF du Limousin, éventuellement aux impôts (force et honneur, on file la métaphore Gladiator jusqu’au bout) ou bien à un avocat spécialiste (sortez le portefeuille).
Voilà voilà.
Mais attendez, là, on n’a vu que le début des problèmes.
Dans un épisode loin dans le futur (pas tout de suite, là il faut que je me remette de cette introduction), nous aurons la joie de choisir notre régime fiscal pour percevoir nos sousous d’auteur 🤘 (traitement et salaires, micro-BNC ou déclaration contrôlée).
Avouez, vous en rêvez ?
Où en est mon manuscrit ?
J’inaugure une nouvelle rubrique pour vous donner des nouvelles de mon roman, histoire de savoir où on en est dans le calendrier.
J’ai commencé à intégrer les remarques de mes bêta-lecteurs, qui sont sur plusieurs plans :
Corrections grammaticales, répétitions et tournures à revoir : tout est corrigé sur une nouvelle version du manuscrit.
Remarques sur la structure, l’intrigue et les personnages : je prends des notes sur un fichier à part et je ferai les changements à la fin, une fois que j’aurai traité les corrections.
J’en profite pour remercier ma petite équipe, un grand merci à eux pour leurs remarques précieuses ❤️
La semaine prochaine, on choisit les maisons d’édition à qui je vais envoyer mon dossier 😱
Calendrier de l’Avent du Crime, édition 2024
Pour finir, et c’est de saison, je partage avec vous (et mes abonnés Instagram) mes romans policiers préférés lus en 2024 sous la forme d’un calendrier de l’Avent, avec un livre par jour jusqu’au 24 🎄
Cette semaine nous avions :
01/12 : Western Star, Craig Johnson
Je ne sais pas comment j’ai fait pour vivre jusqu’ici sans connaître Craig Johnson.
C’est simple, il est devenu l’un de mes écrivains préférés de tous les temps. Son style, ses personnages, le lieu, bref, tout est tellement bien fait.
Sa série autour du shérif Walt Longmire est devenue mon modèle à suivre (n’oublions pas que ma propre série a pour personnage principal un shérif dans une petite ville du Midwest, au bord du Mississippi), toutes proportions gardées bien entendu.
Dans cette enquête, on est dans une ambiance Crime de l’Orient-Express d’Agatha Christie, sauf que c’est dans l’Ouest américain et que le train est rempli de shérifs !
02/12 : Where the Pieces Lie, JD Kirk
Il s’agit du 19e opus (!) des enquêtes de l’inspecteur Jack Logan, pour le plus grand plaisir des amateurs de romans noirs à la plume drôle et acérée.
Gros gros succès en Angleterre alors qu’il est auto-édité (eh oui), c’est toujours un événement quand un nouveau tome est publié.
Pour les fans de séries qui lisent en anglais, JD Kirk n’étant malheureusement pas encore traduit en français.
03/12 : Somb, Max Monnehay
On revient en France avec une nouvelle autrice découverte cette année dans le cadre du challenge des Louves du Polar.
Il s’agit de la première enquête de Victor Caranne, psychologue de la prison de l’île de Ré. Du suspense jusqu’à la fin, un excellent page-turner !
Direction l’Angleterre, le Japon et l’Islande, pour une affaire d’espionnage qui commence dans les années 70.
Un livre audio que j’ai terminé la semaine dernière, j’aime bien les romans de Robert Goddard, les intrigues sont toujours complexes et originales.
05/12 : Grimm up North, David J. Gatward
1er tome d’une série policière anglaise (again) avec comme personnage principal l'inspecteur Harry Grimm, défigurée par un accident et toujours de mauvaise humeur.
La série complète est disponible dans l’abonnement Kindle, je crois qu’il y a 18 tomes. Moi qui aime les séries longues (je déteste quitter les personnages que j’aime), j’ai de la marge !
D’autant plus que l’auteur sort au moins 2 livres par an, les Britanniques sont les champions des polars auto-édités à succès - une grande source d’inspiration pour moi).
Je ne suis habituellement pas particulièrement fan de cosy mystery, mais j’aime bien, de temps en temps, surtout en cette période de l’année, laisser les romans noirs pour des lectures un peu plus légères (attention, hein, je n’ai pas dit que j’allais lire de la comédie romantique non plus).
Cette année j’ai découvert le premier tome de cette série, et je lirai certainement les autres.
Et puis un auteur avec un pseudo de femme, ça m’a intrigué.
À vendredi prochain pour la suite !
Et voilà, c’est tout pour aujourd’hui (et c’est déjà pas mal) !
Je vous souhaite de bonnes lectures, d’avoir le temps d’écrire, et je vous dis à la semaine prochaine !
N’hésitez pas à partager ce post si le cœur vous en dit 🙂
Oh seigneur... que puis-je te dire à part que tu as tout mon soutien.🙏
J'ai été fiscalise internationale pendant 17 ans, ce genre d'usine à gaz me rappelle tant de souvenirs.
Courage, une fois que c'est fait, tu es tranquille (et n'oublie pas que tu peux toujours faire de ton mieux et plaider la bonne foi en cas de question de l'administration fiscale. D'expérience, ils sont durs avec ceux qui ont volontairement dissimulé des fonds, pas avec ceux qui ont fait de leur mieux en toute bonne foi).
Le triste destin de ceux qui cèdent au chant des SIREN 🧜♀️
Mais pour citer Gladiator : « force et honneur », une fois que ce sera en place tu seras rodée !